Shaidi Collection

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Shaidi Collection auprès des consommateurs. Elles ont pour objet d'informer clairement chaque cliente des modalités de commande, de paiement, de livraison et d'exercice de ses droits.

Certaines informations d'identification de l'entreprise sont encore provisoires. Les champs signalés par un marqueur TODO devront être complétés par Aicha avant la mise en ligne.

1. Identité du vendeur

Le site Shaidi Collection est exploité par l'entité ci-dessous. Ces informations seront finalisées avant l'ouverture commerciale.

Raison sociale
SHAIDI COLLECTION — [TODO Aicha : confirmer la dénomination sociale exacte]
Forme juridique
[TODO Aicha : préciser la forme juridique, par exemple SASU ou EI]
SIRET
[TODO Aicha : renseigner le numéro SIRET]
RCS
[TODO Aicha : renseigner la ville et le numéro d'immatriculation au RCS]
TVA intracommunautaire
[TODO Aicha : renseigner le numéro de TVA intracommunautaire ou indiquer la franchise applicable]
Siège social
[TODO Aicha : renseigner l'adresse complète du siège social]
E-mail de contact
bonjour@shaidi-collection.com — [TODO Aicha : confirmer l'adresse e-mail définitive]
Téléphone
[TODO Aicha : renseigner le numéro de téléphone de contact]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sacs, accessoires et créations artisanales Shaidi Collection à destination des consommateurs situés en France et, le cas échéant, dans les pays livrés par la marque.

3. Prix TTC

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.

Shaidi Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

4. Commandes

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La cliente vérifie le détail de son panier, ses coordonnées, l'adresse de livraison et les éventuelles informations de précommande avant de confirmer son achat.

Une fois la commande validée, un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée. Shaidi Collection se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'information manifestement erronée ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du parcours de commande via des interfaces sécurisées répondant aux standards du prestataire de paiement sélectionné.

Shaidi Collection ne conserve jamais les données bancaires complètes de ses clientes. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande n'est pas validée.

6. Livraison

Les zones desservies, délais indicatifs et frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais annoncés courent à compter de la confirmation de commande ou, pour une précommande, de la date estimative de mise à disposition indiquée sur la fiche produit.

La cliente est invitée à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, la cliente doit adresser une demande écrite à Shaidi Collection avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et accompagné de ses accessoires et emballages éventuels. Les frais de retour restent à la charge de la cliente sauf disposition contraire indiquée lors de la commande.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

  • La garantie légale de conformité permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
  • La garantie contre les vices cachés permet d'obtenir le remboursement total ou partiel du produit lorsqu'un défaut caché le rend impropre à l'usage attendu.

9. Responsabilité

Shaidi Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale, d'un entretien inadapté ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de la marque reste en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation cliente, la facturation, la livraison et, lorsque la cliente y consent, l'envoi d'informations commerciales.

11. Litiges

En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter en premier lieu Shaidi Collection afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. [TODO Aicha : renseigner le médiateur de la consommation désigné avant la mise en ligne.]

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis dans les conditions prévues par les règles de droit commun et les dispositions protectrices du consommateur.